Groupe Hans'L

Politique relative à la protection des données personnelles

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique relative à la Protection des Données ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet www.hans-l.com et de tous les autres sites Internet de Groupe HansL dont l’extension du nom de domaine est .com, .fr, .eu, .net, .org, .be, .biz, .info, (ci-après, ensemble, le « Site Internet ») sur les modalités selon lesquelles la S.A.S. Groupe HansL, société ayant son siège social au 14, avenue du Stade Nautique - 64000 Pau en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 535 366 611 (ci-après « Groupe Hans’L » ou « Nous ») procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.

Groupe Hans’L accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos Données Personnelles.

Note : Groupe Hans’L peut être amenée à modifier les termes de la présente Politique relative à la Protection des Données, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de Données Personnelles. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de Vous assurer que Vous êtes en accord avec toute modification. Vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site Internet, soit par une notification par email.

1. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ?
Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de Vous identifier directement (ex. : vos nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.) ou indirectement (ex. : un numéro d’identification unique, etc.). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.

2. Qui sont les responsables du traitement chargés de protéger vos Données Personnelles ?
Un responsable du traitement est une entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers Vous du respect de la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.
S’agissant de la gestion du Site Internet et des communications institutionnelles, Groupe Hans’L est le responsable du traitement.
Groupe Hans’L a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles qui sera votre contact pour toute question relative au traitement de vos Données. Il sera joignable :
- En utilisant le formulaire de contact
- Par courrier à l’adresse suivante : Protection des Données Groupe HansL, 14, avenue du Stade Nautique – 64000 PAU, FRANCE.

S’agissant de la gestion de vos Données à des fins de recrutement, Groupe Hans’L sera le responsable du traitement concernant le traitement des candidatures relatives à ses propres offres d’emploi.

3. Pourquoi et comment utilisons-nous les Données Personnelles que nous collectons ?
3.1 Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons vos Données Personnelles selon les modalités suivantes :
- Directement auprès de Vous lorsque Vous utilisez notre Site Internet et nos services (en remplissant différents formulaires figurant sur le Site Internet, en communiquant directement avec Nous par l’intermédiaire de nos départements institutionnels, etc.) ;
- Automatiquement lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).

3.2 Quelles sont les Données que Nous collectons ?
Groupe Hans’L collecte plusieurs types de Données Personnelles Vous concernant :

Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous
Nous collectons des Données Personnelles que Vous Nous communiquez directement lorsque Vous utilisez notre Site Internet.
Tel est le cas, notamment, lorsque Vous :
- Interagissez avec Nous au moyen des formulaires de contact,
- Vous inscrivez pour recevoir nos newsletters ou notre documentation,
- Répondez aux offres d’emploi.
Les catégories de Données Personnelles que Nous collectons comprennent :
- Les informations d’identification et de contact : notamment, vos nom, prénom, adresse email, informations nécessaires à votre identification lorsque Vous interagissez avec Nous,
- Les informations relatives aux candidatures : notamment, vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, votre expérience professionnelle ainsi que toutes les informations que Vous Nous communiquez en déposant votre candidature et/ou votre curriculum vitae : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale, etc. Nous collectons et conservons ces Données uniquement dans le cadre de la gestion de nos propres offres d’emploi et ne les utilisons à aucune autre fin, notamment à des fins commerciales.

Données Personnelles que Nous collectons automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines Données Personnelles Vous concernant lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez, notamment des Données Techniques : Nous collectons des informations relatives à l’appareil que Vous utilisez afin de Vous connecter et à votre utilisation du Site Internet (telles que la version du système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées et le lien qui Vous a permis d’accéder à notre Site Internet),

3.2 Sur quels fondements légaux et pour quelles finalités utilisons-Nous les Données que Nous collectons ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque Nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

a) Nous collectons des Données Personnelles sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes :
- Gérer vos demandes et questions : Nous utilisons vos Données afin de Vous transmettre les renseignements que Vous demandez,
- Vous adresser des newsletters,
- Gérer vos candidatures aux offres d’emploi.

b) Nous collectons des Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes :
- Assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice,
- Gérer la cyber-sécurité du Site Internet,
- Prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus.

Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données Personnelles lorsque la loi Nous y oblige ou afin de faire valoir les droits dont Nous disposons en vertu de la loi.

3.4 Qui a accès à Vos Données ?
3.4.1. Accessibilité au sein de Groupe Hans’L
Vos Données sont traitées par Groupe Hans’L pour les finalités visées ci-dessus et ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de Groupe Hans’L ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

3.4.2 Accessibilité par des tiers
Vos Données peuvent également être rendues accessibles à des tiers à savoir :
- Nos sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques et logistiques (notamment transporteurs, prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site Internet, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des emails et newsletters, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots, agences de recrutement qui peuvent Nous conseiller dans la gestion de nos bases de données de candidats et Nous aider dans la sélection de profils au sein de ces bases, etc…);
- Des filiales, des affiliés (ou apparenté) à des fins de recrutement : lorsque Vous répondez à une offre d’emploi, celle-ci collecte et traite vos Données en qualité de responsable de traitement indépendant. Dans ce cas, vos Données seront traitées conformément à la politique relative à la protection des données personnelles de chaque entité en question que Vous pouvez obtenir en la contactant directement. De même, les droits dont Vous disposez en vertu de la règlementation applicable sur la protection des données personnelles doivent être directement exercés auprès de l’entité ;
- Toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

3.5 Des Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Économique Européen ?
Vos Données sont traitées en France par Groupe Hans’L. Toutefois, Nous pouvons être amenés à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font eux-mêmes appel à des sous-traitants qui se situent à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) dans des pays dont la règlementation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.
Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous Vous communiquerons une copie des garanties applicables sur demande.

3.6 Combien de temps conservons-Nous vos Données ?
Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites ou rendus anonymes à l’issue de cette durée.

4. Quels sont vos droits concernant vos Données ?
4.1 Accès, rectification et portabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données. Vous avez également la possibilité de demander la correction de Vos Données Personnelles qui seraient inexactes. Vous avez également le droit, selon la finalité du traitement, de demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.
Afin de répondre à votre demande, Nous pouvons être amenés à Vous demander de Nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également Vous demander de Nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité des Données Vous permettant de récupérer, dans un format interopérable, les Données Personnelles que Vous Nous avez communiquées.

4.2 Droit à l’effacement de vos Données et à la limitation du traitement de vos Données
Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :
- Vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles auquel Nous procédons n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique relative à la Protection des Données,
- Vous considérez que le traitement est illicite ou contestez l’exactitude des Données que Nous traitons Vous concernant,
- Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données.
Il Vous est également possible, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos Données.
Veuillez noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement des Données ou à la limitation du traitement, Nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi Nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.

4.3 Droit d’établir des instructions pour la gestion de vos Données Personnelles après votre mort
Pour la France et lorsque des dispositions locales impératives le prévoient, Vous pouvez déterminer la manière dont Vous souhaitez que Nous traitions vos Données Personnelles après votre décès.

4.4 Modalités d’exercice de Vos droits en matière de protection de vos Données
Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des Données selon les modalités suivantes :
- En utilisant le formulaire de contact
- Par courrier à l’adresse suivante : Protection des Données Groupe HansL, 14, avenue du Stade Nautique – 64000 PAU, FRANCE.
Lorsque le traitement de vos Données repose sur votre consentement (comme, par exemple, l’inscription à la newsletter), Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options relatives aux abonnements à nos newsletters en cliquant sur le lien fourni à cette fin dans chaque email que Nous Vous envoyons.

5. Comment la sécurité de vos Données Personnelles est-elle assurée ?
Groupe Hans’L met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données.
Groupe Hans’L exige de ses prestataires et sous-traitants, aux termes d’engagement écrits, qu’ils présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données Personnelles qu’ils se sont engagés à traiter, conformément aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toutefois, Groupe Hans’L ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques inhérents à l’utilisation de tout site Internet.

6. Cookies
Nous utilisons des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet ainsi que des cookies rendu anonyme à des fins d’analyses statistiques. Ces cookies ne collectent aucune de vos Données Personnelles.
La fonctionnalité Vous permettant de candidater à une offre d’emploi en utilisant la fonctionnalité d’un autre site internet afin de faciliter la saisie de Vos informations, est régie par les conditions générales Vous liant à cette plateforme.

7. Sites Internet appartenant à des tiers
Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers (comme, par exemple, les sites Internet des filiales de Groupe Hans’L) que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La présente Politique relative à la Protection des Données ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites tiers que Vous visitez pour savoir comment ils traitent vos Données. Groupe Hans’L décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par ces tiers.

8. Comment pouvez-Vous nous contacter si Vous avez des questions ou des réclamations ?
Pour toute question concernant la présente Politique relative à la Protection des Données ou en cas de demande ou de réclamation portant sur vos Données Personnelles, Vous pouvez Nous contacter selon les modalités suivantes :
- En utilisant le formulaire de contact
- Par courrier à l’adresse suivante : Protection des Données Groupe HansL, 14, avenue du Stade Nautique – 64000 PAU, FRANCE.
En cas de réclamation sur la manière dont Nous traitons vos Données, Vous disposez également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22.