Groupe Hans'L

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») du site internet (ci-après le « Site Internet ») régissent la relation entre Groupe HansL, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 14, avenue du Stade Nautique - 64000 Pau, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 535 366 611, opérants sous le nom commercial « Groupe Hans’L » ou autres marques et les utilisateurs de tout ou partie du Site (ci-après les « Utilisateur(s) »).

Article 1 : Objet des Conditions d’Utilisation
L’objet des Conditions d’Utilisation est de définir les conditions dans lesquelles Groupe Hans’L met à la disposition des Utilisateurs un ensemble de services (ci-après les « Services ») dont il bénéficie et qu’il peut utiliser en naviguant sur le Site Internet
Ces Services sont notamment détaillés à l’article 5 des Conditions d’Utilisation.

Article 2 : Acceptation des Conditions d’Utilisation
Il est demandé à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant de naviguer sur le Site Internet et/ou d’utiliser les Services mis à sa disposition.
L’Utilisateur doit être une personne physique, être majeur et avoir la capacité légale de contracter pour pouvoir s’inscrire au Site Internet.
En navigant sur le Site Internet, et en utilisant les Services, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation, les avoir acceptées et s’engager à les respecter. Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre Groupe Hans’L et l’Utilisateur.
Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder les Conditions d’Utilisation.
Groupe Hans’L se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Le fait de naviguer sur le Site Internet et d’utiliser tout ou partie des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions d’Utilisation vaudra acceptation de sa part de ces modifications

Article 3 : Accès aux services – gestion du site
Le Site Internet permet à l’Utilisateur un accès gratuit à des informations concernant les marques de Groupe Hans’L, les offres / prestations proposées par Groupe Hans’L, son actualité, les informations sur le Groupe et sur les offres d’emploi proposées par le Groupe.
Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site Internet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Pour la bonne gestion du Site Internet, Groupe Hans’L se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du Site.
Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site Internet ou toute partie du Site Internet est interdite, sauf accord préalable écrit de Groupe Hans’L. Des liens hypertextes renvoyant vers le Site Internet peuvent avoir été créés à l’insu de Groupe Hans’L. Dans ce cas, Groupe Hans’L ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces sites.
L’existence d’un lien hypertexte sur le Site Internet renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par Groupe Hans’L. A cet égard, le Site Internet et les sites partenaires restent strictement indépendants.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse hans-l@hans-l.com

Article 4 : Description des Services proposés sur le Site Internet
Groupe Hans’L met à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet des informations concernant la marque Groupe Hans’L, Hans’L ou une marque détenue par le Groupe, les offres / prestations proposées par Groupe Hans’L, son actualité et les informations sur le Groupe.
Groupe Hans’L ne peut garantir que le Site Internet, et plus particulièrement les informations qui y figurent sont exemptes d’erreur ou d’omission. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur d’utiliser les informations disponibles sur le Site Internet avec discernement.

Article 5 : Liens hypertextes
Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site Internet ou toute partie du Site Internet est interdite, sauf accord préalable écrit de Groupe Hans’L.
Des liens hypertextes renvoyant vers le Site Internet peuvent, à l’insu de Groupe Hans’L, avoir été créés. Groupe Hans’L ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces sites.
L’existence d’un lien hypertexte sur le Site Internet renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par Groupe Hans’L. A cet égard, le Site Internet et les sites partenaires restent strictement indépendants.
La responsabilité de Groupe Hans’L ne saurait être engagée au titre des informations, offres commerciales, opinions et recommandations formulées par ces sites, ou au titre d’un litige qui opposerait un Utilisateur à un partenaire. Les personnes qui développent et éditent ces Sites Internet sont seules responsables du respect de la règlementation qui leur est applicable.
En outre, Groupe Hans’L ne pourra en aucun être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact avec des tiers, Utilisateurs ou non, suite à l’utilisation des différents Services du Site Internet.

Article 6 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation des Services proposés par le Site Internet et avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et sûre. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site Internet.
L’Utilisateur est seul responsable des équipements qu’il utilise pour accéder au Site Internet lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par cette utilisation.

Article 7 : Responsabilité de Groupe Hans’L
Groupe Hans’L s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une qualité de Services optimale. Toutefois, compte tenu de la nature particulière du réseau internet, le fonctionnement du Site Internet, l’accès au Site Internet, l’accès au Compte et son utilisation pourront être ponctuellement interrompus, notamment pour permettre à Groupe Hans’L d’effectuer les travaux d’entretien, de mise à jour et de maintenance du système informatique (matériels et logiciels) nécessaires au fonctionnement du Site Internet. La responsabilité de Groupe Hans’L ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
En aucun cas la responsabilité de Groupe Hans’L ne pourra être engagée du fait des offres promotionnelles proposées sur le Site Internet par ses partenaires, toute réclamation devant être adressée directement aux partenaires concernés.
La responsabilité de Groupe Hans’L ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site Internet et/ou de tout ou partie des Services résultant d’une défaillance du réseau internet, du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.
Groupe Hans’L n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout internaute ou, plus généralement, par tout tiers, des informations ou du contenu du Site Internet.

Article 8 : Données personnelles
L’utilisation du Site Internet et la fourniture des Services proposés est susceptible d’entraîner le traitement par Groupe Hans’L et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles de l’Utilisateur.
Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité du Site Internet.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Le Site Internet, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Groupe Hans’L et tout logiciel utilisé sur le Site Internet ainsi que les contenus du Site Internet (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site Internet) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de Groupe Hans’L.
Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelques support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelque forme que ce soit les Propriétés ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés, sans l’autorisation expresse de Groupe Hans’L ou du titulaire des droits.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 10 : Évolution du contrat
Groupe Hans’L se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent Contrat

Article 11 : Durée
La durée du présent Contrat est indéterminée. Le Contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
Le tribunal de Pau à la compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des présentes.