Conditions Générales

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Conditions Générales de Ventes

Préambule
La société Groupe HansL, sous la marque commerciale « Hans’L Conciergerie», dont le siège social est situé au 14, avenue du Stade Nautique - Aspin I – 64000 PAU, au capital social de 25 000 €, numéro siret : 535 366 611 RCS de Pau, a pour activité la mise en relation entre un demandeur de produit et/ou services et les fabricants et/ou prestataires de services.
Le demandeur, après adhésion au service d’Hans’L, peut faire sa demande par téléphone, par courriel, par courrier, ou directement à un Concierge physique, pour l’acquisition d’un produit ou d‘une prestation de service qui lui sera fourni par l’intermédiaire de « Hans’L Conciergerie».
La société HansL France intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les adhérents et les prestataires de services ou fournisseurs de produits (vendeurs).
Article 1 – Application des présentes conditions générales
Les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement transmises à chaque adhérent pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, toute commande effectuée par un adhérent, emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales, lesquelles prévalent sur tous les autres documents (prospectus, brochures, présentation, catalogues, etc… émis par la marque « Hans’L Conciergerie»).
Tout autre condition opposé par l’adhérent sera, à défaut d’acceptation préalable et express par « Hans’L Conciergerie», inopposable à la société, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
L’adhérent déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales avant de passer toute commande de produits ou de prestation de services.
Article 2 – Adhésion
Toute personne devra adhérer par courrier ou auprès d’un Concierge pour pouvoir passer commande à Hans’L.
2-1 Identification des bénéficiaires.
L’adhérent est titulaire de son compte client à « Hans’L Conciergerie». Il doit s’acquitter des frais d’adhésions afin d’utiliser le service dans les conditions que lui permets l’adhésion choisie.
En tant que seul titulaire de l’adhésion, l’adhérent est le seul responsable des demandes exprimées et de leur règlement.
2-2 Demande d’adhésion.
La demande d’adhésion peut se faire soit par courrier, soit par téléphone, soit par courriel, soit directement auprès d’un Concierge.
Dans tous les cas, le futur adhérent doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de son inscription.
Une fois ces renseignements communiqués, le futur adhérent sera contacté par un Concierge dans un délai de 48 h en vue de l’inscription définitive.
2-3 Les adhésions
Ces adhésions, d’une durée minimale d’une année, donne la possibilité à l’adhérent d’avoir accès au service de Hans’L, suivant les modalités des Conditions Particulières.
Le choix de l’adhésion se fait à l’article 1 des Conditions Particulières.
Les échéances sont énoncées dans l’article 2 des Conditions Particulières.
2-4 Résiliation
A défaut pour l’adhérent de résilier son contrat dans un délai minimum d’un mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec un accusé de réception, son adhésion se renouvellera de la même période choisie au préalable par tacite reconduction.
En cas de résiliation, l’adhérent restera redevable du montant de l’adhésion restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non paiement par l’adhérent de son adhésion aux échéances convenues, Hans’L pourra procéder à la résiliation du contrat d’adhésion sans qu’aucune indemnité de quelque nature que se soit, ne soit mise à sa charge.
Article 3 – Demandes
Pour faire des demandes et/ou se renseigner sur des produits ou des prestations de services offert par la société Groupe HansL, l’adhérent pourra utiliser les différents moyens donner dans l’article 3 des Conditions Particulières.
3-1 Règles générales applicables aux demandes
Avant toute demande ou prise de commandes, l’adhérent doit communiquer à Hans’L Conciergerie son adresse personnelle, son adresse professionnelle, son ou ses adresses de courriel, son ou ses numéros de téléphone, ce qui permettra un contact rapide du personnel d’Hans’L Conciergerie.
Les demandes et/ou commandes de produits ou de prestations de services formulées par l’adhérent aux moyens du téléphone, du courriel, du courrier, ou directement à un Concierge, seront susceptibles d’être transmises aux fournisseurs ou prestataires par l’intermédiaire de Hans’L Conciergerie.
Les demandes sont personnelles à l’adhérent et ne peut être transférer au bénéfice d’un tiers sans l’accord express préalable de Hans’L Conciergerie.
3-2 Confirmation des demandes.
Toutes demandes seront confirmées à l’adhérent par Hans’L Conciergerie par courriel dans les meilleurs délais.
Cette confirmation comportera notamment le numéro de la demande, la nature des produits ou des prestations services demandés, la quantité des produits ou des prestations de services demandés, le prix unitaire des produits ou des prestations de services demandés en hors taxes et en toutes taxes comprises, les délais de livraison des produits ou de prestations de services demandés, les modalités de livraison des produits ou des prestations de services demandés et les conditions d’annulation.
3-3 Acceptation de la commande par l’adhérent
Dans l’hypothèse où le montant de la commande excèdera cent (100) euros, l’adhérent devra impérativement confirmer par écrit (courriel ou courrier) et ceci dans un délai maximum de 48 heures son acceptation à Hans’L Conciergerie. Un éventuel acompte pourra lui être demandé.
Ces demandes ne seront définitives qu’après réception, par Hans’L Conciergerie, de la confirmation par l’adhérent.
3-4 Suivi des demandes
L’adhérent pourra procéder au suivi de sa demande en s’adressant directement au Concierge.
Hans’L Conciergerie lui transmettra toutes informations utiles inhérentes à la demande.
3-5 Rupture des stocks ou prestations de services indisponibles
Toutes demandes et commandes s’entendent sous réserve des stocks ou prestations de services disponibles chez les fournisseurs et/ou les prestataires de services.
L’adhérent sera contacté et des solutions de substitution lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas de rupture de stock des produits commandés, d’indisponibilité des prestations de services commandées, de modification de la nature des produits ou prestations de services commandées, de la tarification des produits ou prestations de services, des modifications des délais de livraison indiqué par Hans’L Conciergerie.
Les solutions de substitutions proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord retourné par l’adhérent.
Dans l’hypothèse où aucune solution de substitution ne serait trouvée ou acceptée par l’adhérent dans un délai de 3 jours ouvrés, Hans’L Conciergerie procèderait à l’annulation pure et simple de la demande. De ce fait, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de Hans’L Conciergerie.
Dans l’hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si une solution de substitution trouvée serait totalement différente de la demande ou commande initiale de l’adhérent, celui-ci serait directement remboursé par le fournisseur en cas d’annulation de la commande.
3-6 Modification ou annulation de la demande par l’adhérent
Toute modification ou annulation de demande ou commande fait par l’adhérent devra intervenir dans un délai maximum de 3 jours ouvrés pour être prise en considération par Hans’L Conciergerie, qui appréciera, en fonction de la nature des produits ou des prestations de services sa recevabilité.
Dans l’hypothèse de l’impossibilité ou de refus par Hans’L Conciergerie de modification ou d’annulation de commandes de produits ou prestations de services, le prix de la commande resterait dû par l’adhérent, les sommes déjà versées par l’adhérent (prix ou acompte) ne lui seraient restituées.
Article 4 – Paiement de la commande par l’adhérent.
4-1 Prix de la commande
Les produits ou prestations de services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par Hans’L Conciergerie.
4-2 Modalités de paiement de la commande
L’adhérent règlera directement les fournisseurs par les moyens mis à dispositions de ces derniers, à réception des factures émises par les fournisseurs suivant les modalités et conditions de règlement exercés par les fournisseurs.
Le règlement pourra se faire selon d’autre modalités sous réserves que l’adhérent en soit strictement averti.
4-3 Retard de paiement (à défaut de Conditions Générales de Ventes des fournisseurs).
Toute somme non réglée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 2 % par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.
En cas de retard de paiement par l’adhérent, les commandes, les livraisons de commande, ou les prestations de services en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable, ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action.
4-4 Défaut de paiement.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise Hans’L Conciergerie à annuler les demandes ou les commandes, ou les livraisons, ou encore les prestations de services en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie de d’action et sans préjudice de recouvrement des sommes restant dues par l’adhérent. Les sommes déjà versées par l’adhérent (prix ou acompte) ne lui seraient restituées.
Article 5 : Livraison
5-1 Condition de livraison.
Les conditions de livraison des produits ou prestations de services commandés seront définis à l’occasion de la confirmation écrite qui sera adressé à l’adhérent.
La livraison par Hans’L Conciergerie, des produits demandés par l’adhérent ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par Hans’L qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les adhérents et les fournisseurs.
5-2 Délai de livraison.
Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation qui sera adressé à l’adhérent par Hans’L Conciergerie.
Malgré tous les soins apportés à la stricte observance des délais convenus, Hans’L Conciergerie ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causées par un retard lors de la livraison des produits ou des prestations de services.
Le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de Hans’L Conciergerie.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir son droit de rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de Hans’L Conciergerie, et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestations de services.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jours ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des biens ou de l’acceptation des prestations de services. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive de l’adhérent et seuls les produits ou les prestations de services seront remboursés par le fournisseur. Seuls les produits en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abimés, endommagés, salis ne pourront ni être repris, ni être échangés. Les retours seront effectués à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées pourront être soit mentionnés dans une confirmation écrite qui peut être adressé par Hans’L Conciergerie à l’adhérent suite à l’acceptation du devis éventuel, soit seront fournis sur demande formulé auprès du Concierge de Hans’L par lettre recommandé avec accusé de réception.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestataires de services de nature touristique, ni aux produits confectionnés selon les spécifications demandées par l’adhérent ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7 –Réserve de propriété et transfert des risques.
Les fournisseurs contactés par Hans’L Conciergerie pour les demandes et commandes de produits conserveront la pleine propriété de ces produits jusqu’à leurs paiements intégraux.
Toutefois, les produits commandés voyageront aux risques et périls de l’adhérent, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou de manque, il appartient à l’adhérent de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.
Hans’L Conciergerie, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison des produits ou de la prestation de service commandé.
Article 8 – Responsabilité
L’adhérent admet expressément que Hans’L Conciergerie, en qualité de courtier et plus généralement de simple mandataire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Hans’L Conciergerie ne saurait, par conséquent, encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité des fournisseurs pouvant être engagée.
L’adhérent s’adressera donc directement aux fournisseurs des produits ou des prestations de services concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative aux produits ou prestations de services commandés par l’intermédiaire de Hans’L Conciergerie pour réclamer réparation.
Hans’L Conciergerie est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et prestations de services commandés.
Hans’L Conciergerie pourra transmettre aux fournisseurs les lettres de réclamation ainsi adressé par l’adhérent.
En tout état de cause, Hans’L Conciergerie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeur définie par le code civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc… (liste non exhaustive).
Article 9 – Protection des informations personnelles (C.N.I.L.).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.
Pour cela, il suffit que l’adhérent en fasse la demande à Hans’L Conciergerie par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.
Article 10 – Clause de confidentialité
La société Groupe HansL considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toutes informations, documents, données ou concepts, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.
Toutefois, la société Groupe HansL, pourra divulguer toutes informations, documents, données ou concepts, dans le cadre de ses recherches des produits ou prestataires de services au nom de ses adhérents.
La société Groupe HansL ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Article 10 – Loi applicable au contrat
Groupe HansL est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.
Article 11- Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétent.
Article 12 – Langue du présent contrat
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 – Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

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